Cet accord d'essai (ci-après « Accord ») régit Votre accès aux services d'abonnement mis à Votre disposition par Four Winds Interactive LLC, opérant sous le nom commercial Poppulo, une société à responsabilité limitée du Colorado dont le siège social est situé au 1221 Broadway Street, Denver, Colorado 80203 (ci-après dénommée « Poppulo »), ainsi que Votre utilisation de ces services. En vous inscrivant sur le site web de Poppulo et/ou en cliquant sur un lien de test Poppulo, Vous acceptez et Vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions générales énoncées dans les présentes.
1. Poppulo accorde par la présente à Vos Utilisateurs Autorisés, uniquement aux fins de cette période de test, une licence d'abonnement logicielle non exclusive, limitée et non transférable leur permettant d'accéder aux services d'abonnement et de les utiliser exclusivement à des fins de test en interne. Le code source des services d'abonnement n'est pas concédé sous licence en vertu des présentes et reste la propriété exclusive de Poppulo. Aux fins du présent Accord :
- « Utilisateurs Autorisés » désigne les utilisateurs individuels qui, aux seules fins du présent accord d'essai, sont autorisés par Vous à utiliser les Services d'Abonnement conformément au présent Accord et pour lesquels un abonnement utilisateur a été souscrit. Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure, sans s'y limiter, Vos salariés, consultants et mandataires.
- « Services d'Abonnement » désigne la solution logicielle de communication propriétaire de Poppulo, fondée sur un modèle d'abonnement, à laquelle Vos Utilisateurs Autorisés accèdent pendant la durée du présent Accord.
2. La durée du présent Accord est limitée à la période spécifique qui Vous est accordée par Poppulo, commençant à la date à laquelle Poppulo Vous fournit les informations de connexion au compte pour accéder aux Services d'Abonnement, sauf prolongation écrite par Poppulo (« Durée »).
3. Vous reconnaissez et convenez que :
- 3.1 Sauf mention contraire expresse dans un document distinct signé par les parties, cette période d'essai des Services d'Abonnement Vous est fournie sans assistance et sans aucun engagement en matière de niveau de service. Les parties reconnaissent que les conditions générales de Poppulo, disponibles à l'adresse suivante, sont intégrées par référence au présent Accord : https://www.poppulo.com/licensing-documents
- 3.2 Vous acceptez de ne déployer aucune donnée réglementée dans ou via tout environnement hébergé par Poppulo, sauf autorisation expresse prévue dans l'accord de traitement des données de Poppulo.
- 3.3 Certaines fonctionnalités des Services d'Abonnement peuvent ne pas être disponibles ou être soumises à des restrictions pendant la Durée du contrat. Poppulo peut modifier ou résilier le présent Accord à tout moment, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans engager sa responsabilité. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services d'Abonnement et à l'ensemble des logiciels, technologies et autres éléments de propriété intellectuelle sous-jacents (y compris, sans s'y limiter, les droits qui y sont associés ainsi que toutes les modifications, extensions, personnalisations, scripts ou autres œuvres dérivées des Services d'Abonnement et de tout composant associé fourni ou développé par Poppulo), ainsi que toute la documentation associée et toutes Vos données d'utilisation, sont la propriété exclusive de Poppulo.
- 3.4 Vous ne devez pas, et ne permettrez à aucun de Vos Utilisateurs Autorisés de :
- (i) Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services d'Abonnement ou avec les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation des Services d'Abonnement.
- (ii) Permettre à un tiers d'utiliser les Services d'Abonnement.
- (iii) Divulguer ou publier les résultats de tout test de performance (« benchmark ») réalisé sur les Services d'Abonnement.
- (iv) Utiliser un robot, un « spider », un « scraper » ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services d'Abonnement à quelque fin que ce soit.
- (v) Perturber ou tenter de perturber l'intégrité ou le bon fonctionnement des Services d'Abonnement, ou de toute activité connexe.
- (vi) Modifier, altérer, changer, copier ou créer toute œuvre dérivée des Services d'Abonnement, ou de toute partie de ceux-ci.
- (vii) Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source, les techniques, processus, algorithmes, l'architecture, le savoir-faire ou toute autre information à partir des Services d'Abonnement.
- (viii) Divulguer à un tiers les informations de compte, noms d'utilisateur ou mots de passe des Utilisateurs Autorisés.
- (ix) Utiliser les Services d'Abonnement d'une manière qui enfreint toute loi, ordonnance, réglementation ou décision administrative applicable.
- (x) Soumettre les Services d'Abonnement à des tests de charge ou de pénétration (« penetration testing ») ou utiliser les Services d'Abonnement de toute manière qui est, ou pourrait raisonnablement être considérée comme, préjudiciable à la capacité de Poppulo de fournir des services à tout autre client que Vous.
4. À la résiliation de l'Accord, vous n'aurez plus accès aux Services d'Abonnement et tous les comptes seront désactivés, marqués comme fermés et supprimés. Toutes les données saisies et stockées dans tout système Poppulo dans le cadre de Votre utilisation des Services d'Abonnement, ainsi que toutes les configurations créées par Vos Utilisateurs Autorisés lors de l'utilisation des Services d'Abonnement pendant la Durée de l'Accord, seront définitivement perdues.
5. Vous et Vos Utilisateurs Autorisés vous engagez à ne pas accéder aux Services d'Abonnement ni à les utiliser, directement ou indirectement, dans le but de développer, de faciliter le développement ou de vendre des produits ou services logiciels concurrents de ceux de Poppulo, ou proposant une solution logicielle ou des services similaires à ceux des Services d'Abonnement.
6. Vous êtes responsable de toutes les activités menées dans le cadre de l'utilisation des Services d'Abonnement par Vos Utilisateurs Autorisés.
- LES SERVICES D'ABONNEMENT VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». IL N'EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES D'ABONNEMENT ET LA DOCUMENTATION FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE CONCEPTION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, MÊME SI POPPULO A ÉTÉ INFORMÉ DE CET USAGE. AUCUN AGENT DE POPPULO N'EST HABILITÉ À MODIFIER OU À DÉPASSER LES OBLIGATIONS DE GARANTIE DE POPPULO TELLES QU'ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES.
- EN AUCUN CAS, POPPULO NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'UNE PERTE DE DONNÉES, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE POPPULO AU TITRE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES NE DÉPASSERA CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (500,00 $).
7. Vous reconnaissez et acceptez que Poppulo ne soit pas responsable de la légalité ou de l'exactitude du contenu spécifique que Vos Utilisateurs Autorisés choisissent de traiter via les Services d'Abonnement. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Poppulo et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs employés et agents respectifs, contre toute perte, tout coût, tout préjudice ou toute dépense (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) liés à toute réclamation concernant : toute donnée ou tout autre contenu ou matériel saisi, stocké ou traité par tout système de Poppulo dans le cadre de Votre utilisation des Services d'Abonnement ; ou toute violation par Vous des dispositions du présent Accord.
8. Le terme « Informations Confidentielles » désigne toutes les données commerciales, financières, marketing, opérationnelles, techniques ou autres, ainsi que les mesures et procédures de sécurité, y compris les Services d'Abonnement, les résultats des tests d'intrusion, les rapports et audits de sécurité, le savoir-faire ou toute autre information divulguée par la partie divulgatrice ou en son nom à la partie destinataire à des fins découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles qui lui sont communiquées par l'autre partie et à les protéger avec toute la diligence requise. Les obligations de confidentialité subsistent pendant cinq ans après la résiliation du présent Accord, sous réserve des exceptions prévues dans celui-ci.
9. Chaque partie et ses salariés sont considérés comme des prestataires indépendants l'un par rapport à l'autre pour toutes les questions découlant du présent accord. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme établissant un partenariat, une coentreprise, une association ou une relation de travail entre les parties.
10. Le présent Accord, ainsi que toutes les annexes et références qui y sont mentionnées, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. Il ne peut être modifié que par écrit, moyennant la signature d'un représentant dûment habilité de chaque partie. Les dispositions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation de l'accord resteront en vigueur.
11. Ni le présent Accord ni aucun des droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être transférés ou cédés par Vous sans le consentement écrit préalable et exprès de Poppulo.
12. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois matérielles des États-Unis et de l'État du Colorado, sans égard aux principes de conflits de lois.